Que faire en cas de décès

Médecin :
1) En cas de décès à domicile, faire immédiatement constater le décès par le médecin de la famille ou  par le médecin de garde, puis consulter les dernières  volontés du défunt.

2) Prendre contact avec les Pompes Funèbres, ce qui vous évitera d'accomplir vous-même les démarches indispensables, au moment du deuil, il y a assez d'autres choses à faire!

Nos services :
Notre entreprise,  au service de la communauté, se charge non  seulement de la levée de corps, de la  fourniture du cercueil, de la toilette du défunt, de la mise en bière et des obsèques, mais encore de toutes les démarches mentionnées sous les  chiffres 3 à 7.
Vous serez ainsi déchargés de toutes les préoccupations administratives si ennuyeuses et si pénibles dans ces moments-là.

Annonces :
3) Aviser dans les 12 heures le préposé aux inhumations, puis dans les 48 heures l'état civil en indiquant le nom, prénom, profession et domicile du défunt, le jour et le lieu de naissance, le jour  et le lieu du décès, ainsi que le  nom du conjoint et des parents.

Etat civil :
4) Remettre à l'état civil dans les 48 heures suivant le décès:
Pour les personnes mariées, veuves ou divorcées, le livret de famille ou l'acte de mariage.
Pour les  personnes célibataires, l'acte de naissance ou le livret de famille des parents.
Pour les ressortissants étrangers le passeport et permis d’établissement.

Actes de décès :
5) Demander à l'état civil un acte de décès pour la famille, nécessaire pour les assurances, bailleurs, ou autres.

Faire-part :
6) Remettre les avis mortuaires aux journaux, puis nous commander éventuellement les lettres de faire-part pour que vous puissiez les expédier sans délai.
Notre entreprise vous  fourni les enveloppes immédiatement, et les faire-part seront imprimés sur le papier de votre choix dans un délai très court. Nous mettons également le papier à disposition des familles qui souhaitent imprimer les faire-part elles-mêmes.

Service religieux :
7) Aviser immédiatement le pasteur ou le curé et convenir avec lui les dispositions pour le service religieux et déterminer le lieu et l’heure, afin de pouvoir les indiquer dans les journaux.  Prise de contact avec tous les intervenants pour la cérémonie, la municipalité,  le crématoire,  le concierge, le sonneur de cloches, l’ organiste, le fossoyeur, l’agent de circulation.

Cérémonie :
8) Choisir le cercueil selon  notre catalogue contenant des illustrations et des photos, et régler ensemble l'organisation et le déroulement de la cérémonie en accord avec le célébrant.

AVS :
9) L'officier d'état civil se charge d'annoncer le décès à l'AVS, il est conseillé d’envoyer une copie de l’acte de décès à la caisse habilitée à faire le versement mensuel.
Mais afin de recevoir, le cas échéant, les rentes de veuve, de veuf et d'orphelins, il faut s'annoncer au secrétariat communal, et remettre également une copie de l’acte de décès.

Assurances, loyer :
10) Annuler les contrats d'assurances (maladie, accident, assurance vie, etc.) du défunt, ainsi que ses autres engagements, éventuellement le bail à loyer, dans un délai de 30 jours.

Préposé aux scellées :
11) Se préparer à renseigner le préposé aux scellés de la commune de domicile sur les biens que laisse le défunt et sur la succession, afin qu’il prenne contact avec la famille rapidement.

Testament :
12) S'il y a un testament, le remettre au préposé aux scellés.

Profession libérale :
13) Le commerçant, l'artisan ou l'homme qui exerce à titre indépendant une profession libérale doit veiller tout particulièrement à tenir ses affaires en ordre; il élaborera, au besoin avec le concours de spécialistes compétents, des instructions quant à l'avenir de son entreprise: liquidation, continuité, par qui et comment.

Biens matériels :
14) Celui qui laisse à sa mort des biens matériels, a le droit d'en disposer par testament.

Il n'est pas nécessaire d'en charger un notaire mais on a tout intérêt à le faire, si la situation est compliquée ou en cas d'incertitude.

Chacun peut rédiger son testament lui-même, mais il faut alors l'écrire entièrement et le dater (lieu et date complète) de sa propre main et naturellement aussi le signer. Sinon il n'est pas valable. Si l'on craint que le testament ne se perde ou ne vienne à disparaître après le décès, il vaut mieux en confier la garde au préposé aux scellés de la commune ou à un notaire.

Rédiger un testament :
15) Pour faire son testament, il faut connaître les principales dispositions du droit successoral.

Il existe en librairie des ouvrages plus ou moins détaillés qui donnent tous les  renseignements à ce sujet. Dans les cas complexes, il y a avantage à consulter un notaire.

Conclusion :
16) Cet opuscule n'a pas pour ambition d'être trop détaillé, cependant il est complet.

Nous aurions aimé pouvoir, dans la première partie, nous étendre sur le régime matrimonial, les droits de succession et le testament, mais il faudrait un livre entier pour développer le sujet à fond. Nous avons donc dû nous borner à l'essentiel.

Ces paragraphes ci-dessus peuvent, d'une part, inciter les personnes à mettre leurs affaires en ordre et d’autre part à renseigner leurs proches, afin de rendre service au moment d'un deuil.